Honoraires et mentions Légales


Ce site est la propriété de :

SAS EMILE GARCIN

8 Boulevard Mirabeau

B.P 55

13532 Saint-Rémy de Provence cedex

Tél : 04 90 92 01 58

Fax : 04 90 92 39 57

RCS Tarascon : 389 359 951

Siret : 389 359 951 00016

Numéro individuel d'assujettissement à la TVA : FR 45 389 359 951

Code APE : 6420Z

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TRANSACTION


Alpilles, Avignon, Arles

8 Boulevard Mirabeau

13210 Saint-Rémy de Provence

Tél : 04 90 92 01 58 - Fax : 04 90 92 39 57

Siret : 483 630 372 00033


SARL EMILE GARCIN PROVENCE

8 Boulevard Mirabeau

B.P 55

13532 Saint-Rémy de Provence cedex

Société à responsabilité limitée au capital de 3 000 €

RCS Tarascon : 483 630 372

Numéro individuel d'assujettissement à la TVA : FR 48 483 630 372

Code APE : 6831Z

Réglementation :

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

SARL EMILE GARCIN PROVENCE titulaire de la carte professionnelle de transactions sur immeubles et fonds de commerce, numéro CPI 1301 2016 000 003 235 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie Pays d’Arles.

Adhérent au Syndicat National des Professionnels Immobiliers (S.N.P.I.)

Garantie financière auprès de Q.B.E Insurance (Europe) Limited,  Cœur Défense - Tour A, 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 LA DEFENSE CEDEX

Honoraires de négociation : 6 % TTC (5 % + TVA 20 %) du prix de vente à la charge du vendeur et 3,60 % TTC (3 % + TVA 20 %) du prix de vente à la charge de l'acquéreur (sauf conventions particulières).

Immobilier commercial Transactions : 9,60 % TTC (8 % + TVA 20 %) à la charge de l'acquéreur - Locations : 12 % TTC (10 % HT + TVA 20%) sur la base du loyer biennal pour les baux précaires et du loyer triennal pour les baux 3/6/9 (sauf conventions particulières).


Aix-en-Provence - Marseille & Littoral - Haute-Provence

1 rue du 4 septembre

13100 Aix-en-Provence

Tél : 04 42 54 52 27 - Fax : 04 42 54 08 06

Siret : 483 630 372 00074

Succursale de :

SARL EMILE GARCIN PROVENCE

8 Boulevard Mirabeau

13210 Saint-Rémy de Provence

Société à responsabilité limitée au capital de 3 000 €

RCS Tarascon : 483 630 372

Siret : 483 630 372 00033

Numéro individuel d'assujettissement à la TVA : FR 48 483 630 372

Code APE : 6831Z

Réglementation :

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

SARL EMILE GARCIN PROVENCE titulaire de la carte professionnelle de transactions sur immeubles et fonds de commerce, numéro CPI 1301 2016 000 003 235 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie Pays d’Arles.

Membre du Syndicat National des Professionnels Immobiliers (S.N.P.I.)

Garantie financière auprès de Q.B.E Insurance (Europe) Limited, Cœur Défense - Tour A, 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 LA DEFENSE CEDEX

Honoraires de négociation : 6 % TTC (5 % + TVA 20 %) du prix de vente à la charge du vendeur et 3,60 % TTC (3 % + TVA 20 %) du prix de vente à la charge de l'acquéreur (sauf conventions particulières).


Uzès - Languedoc - Cévennes

Hôtel du Baron de Castille

2 Place de l'Evêché

30700 Uzès

Tél : 04 66 03 24 10 - Fax : 04 66 03 24 11

Siret : 403 923 618 00025

Succursale de :

SARL EMMANUEL GARCIN

Société à responsabilité limitée au capital de 61 000 €

RCS Avignon : 403 923 618

Numéro individuel d'assujettissement à la TVA : FR 15 403 923 618

Code APE : 6831Z

Réglementation :

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n°72-678 du 20 juillet 1972.

SARL EMMANUEL GARCIN titulaire de la carte professionnelle de transactions sur immeuble et fonds de commerce - Gestion immobilière, n°CPI 8401 2016 000 010 817 délivrée par la CCI du Vaucluse.

Membre de la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM) 129 Rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris

Garantie financière auprès de la Galian Assurances 89 Rue de la Boétie 75008 Paris

Honoraires de négociation : 6 % TTC (5 % + TVA 20 %) du prix de vente à la charge du vendeur et 3,60 % TTC (3 % + TVA 20 %) du prix de vente à la charge de l'acquéreur (sauf conventions particulières).


SARL EG COTE D'AZUR

10/20 Rue Commandeur

06250 MOUGINS

Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €

Tél : 04 97 97 32 10 - Fax : 04 97 97 32 19

RCS Cannes 523 556 710

SIRET : 523 556 710 00029

Numéro individuel d'assujettissement à la TVA :  FR 67 523556710

CODE APE : 6831Z

Garantie Financière QBE INSURANCE (EUROPE) Ltd - Coeur Défense - Tour A - 110 Esplanade Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE CEDEX (cette adresse est à modifier pour toutes les structures concernées).

Code APE : 6831Z

Réglementation :

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

SARL EG COTE D'AZUR titulaire de la carte professionnelle de transactions sur immeubles et fonds de commerce, numéro 12589 (T13691) délivrée par la préfecture des Alpes Maritimes.

Adhérent au Syndicat National des Professionnels Immobiliers (S.N.P.I.)

Garantie financière auprès de QBE Insurance (Europe) Limited, Cœur Défense - Tour A, 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 LA DEFENSE CEDEX.

Honoraires de négociation (rémunération incluse dans le prix de présentation du bien) : 6,00 % TTC (5 % + TVA 20 %) à la charge du vendeur et 3,60 % TTC (3% + TVA 20 %) à la charge de l'acquéreur (sauf conventions particulières).


Saint-Tropez - Grimaud - Sainte-Maxime - Côte Varoise

19 Place du XVème Corps

83990 Saint Tropez

Tél : 04 94 54 78 20 - Fax : 04 94 43 71 91

Succursale de :

SARL EMILE GARCIN PROVENCE

8 Boulevard Mirabeau

13210 Saint-Rémy de Provence

Société à responsabilité limitée au capital de 3 000 €

Siret : 483 630 372 00066

RCS Tarascon : 483 630 372

Numéro individuel d'assujettissement à la TVA : FR 48 483 630 372

Code APE : 6831Z

Réglementation :

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

SARL EMILE GARCIN PROVENCE titulaire de la carte professionnelle de transactions sur immeubles et fonds de commerce, numéro CPI 1301 2016 000 003 235 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie Pays d’Arles.

Membre du Syndicat National des Professionnels Immobiliers (S.N.P.I.)

Garantie financière auprès de Q.B.E Insurance (Europe) Limited, Cœur Défense - Tour A, 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 LA DEFENSE CEDEX.

Honoraires de négociation : 6 % TTC (5 % + TVA 20 %) du prix de vente à la charge du vendeur et 3,60 % TTC (3 % + TVA 20 %) du prix de vente à la charge de l'acquéreur (sauf conventions particulières).


Luberon - Drôme & Ventoux - Ardèche

79 Rue Klébert Guendon

84560 Ménerbes

Tél : 04 90 72 32 93 – Fax : 04 90 72 28 01

SARL EMMANUEL GARCIN

Société à responsabilité limitée au capital de 61 000 €

Siret : 403 923 618 00017

RCS Avignon : 403 923 618

Numéro individuel d'assujettissement à la TVA : FR 15 403 923 618

Code APE : 6831Z

Réglementation :

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n°72-678 du 20 juillet 1972.

SARL EMMANUEL GARCIN titulaire de la carte professionnelle de transactions sur immeuble et fonds de commerce - Gestion immobilière, n°CPI 8401 2016 000 010 817 délivrée par la CCI du Vaucluse.

Membre de la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM) 129 Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris

Garantie financière auprès de la Galian Assurances 89 Rue de la Boétie 75008 Paris

Honoraires de négociation : 6 % TTC (5 % + TVA 20 %) du prix de vente à la charge du vendeur et 3,60 % TTC (3 % + TVA 20 %) du prix de vente à la charge de l'acquéreur (sauf conventions particulières).


Paris Rive Gauche – Bretagne

5 Rue de l'Université

75007 Paris

Tél : 01 42 61 73 38 – Fax : 01 42 61 75 48

SASU NATHALIE GARCIN PARIS

5 Rue de l'Université

75007 Paris

Société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 250 000 €

Siret : 377 941 935 00027

RCS Paris : B 377 941 935

Numéro individuel d'assujettissement à la TVA : FR 92 377 941 935

Code APE : 6831Z

Réglementation :

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

SASU NATHALIE GARCIN PARIS titulaire de la carte professionnelle de transactions sur immeubles et fonds de commerce, numéro CPI 7501 2016 000 011 530 délivrée par la CCI Paris ,Ile de France.

Adhérent au Syndicat National des Professionnels Immobiliers (S.N.P.I.)

Garantie financière auprès de Q.B.E Insurance (Europe) Limited, Cœur Défense - Tour A, 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 LA DEFENSE CEDEX.


Honoraires de Vente ou de Recherche (sauf conventions particulières)

Mandat de vente à la charge du Mandant et Mandat de recherche à la charge de l'acquéreur


* Paris & Grand Paris (Dpt 92/94/93)

- Prix de vente > 500 000 € : 6,00 % TTC (5 % HT + TVA 20 %)  

- Prix de vente < 500 000 € : 9,60 % TTC (8 % HT + TVA 20 %)


* hors Paris & hors Grand Paris

9.60 % TTC (8 % HT + TVA 20 %)




Paris Rive Droite

24 Rue du Boccador

75008 Paris

Tél : 01 58 12 02 02 - Fax : 01 58 12 02 29

Siret : 377 941 935 00043

Succursale de :

SASU NATHALIE GARCIN PARIS

5 Rue de l'Université

75007 Paris

Société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 250 000 €

RCS Paris :B 377 941 935

Numéro individuel d'assujettissement à la TVA : FR 92 377 941 935

Code APE : 6831Z

Réglementation :

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

SASU NATHALIE GARCIN PARIS titulaire de la carte professionnelle de transactions sur immeubles et fonds de commerce, numéro CPI 7501 2016 000 011 530 délivrée par la CCI Paris ,Ile de France.

Adhérent au Syndicat National des Professionnels Immobiliers (S.N.P.I.)

Garantie financière auprès de Q.B.E Insurance (Europe) Limited, Cœur Défense - Tour A, 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 LA DEFENSE CEDEX.


Honoraires de Vente ou de Recherche (sauf conventions particulières)

Mandat de vente à la charge du Mandant et Mandat de recherche à la charge de l'acquéreur


* Paris & Grand Paris (Dpt 92/94/93)

- Prix de vente > 500 000 € : 6,00 % TTC (5 % HT + TVA 20 %)  

- Prix de vente < 500 000 € : 9,60 % TTC (8 % HT + TVA 20 %)


* hors Paris & hors Grand Paris

9.60 % TTC (8 % HT + TVA 20 %)




Paris Le Marais

14 Rue de Birague

75004 Paris

Tél : 01 44 49 05 00 - Fax : 01 44 49 04 97

Siret : 377 941 935 00076

Succursale de :

SASU NATHALIE GARCIN PARIS

5 Rue de l'Université

75007 Paris

Société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 250 000 €

RCS Paris :B 377 941 935

Numéro individuel d'assujettissement à la TVA : FR 92 377 941 935

Code APE : 6831Z

Réglementation :

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

SASU NATHALIE GARCIN PARIS titulaire de la carte professionnelle de transactions sur immeubles et fonds de commerce, numéro CPI 7501 2016 000 011 530 délivrée par la CCI Paris ,Ile de France.

Adhérent au Syndicat National des Professionnels Immobiliers (S.N.P.I.)

Garantie financière auprès de Q.B.E Insurance (Europe) Limited, Cœur Défense - Tour A, 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 LA DEFENSE CEDEX.


Honoraires de Vente ou de Recherche (sauf conventions particulières)

Mandat de vente à la charge du Mandant et Mandat de recherche à la charge de l'acquéreur


* Paris & Grand Paris (Dpt 92/94/93)

- Prix de vente > 500 000 € : 6,00 % TTC (5 % HT + TVA 20 %)  

- Prix de vente < 500 000 € : 9,60 % TTC (8 % HT + TVA 20 %)


* hors Paris & hors Grand Paris

9.60 % TTC (8 % HT + TVA 20 %)




Neuilly - Versailles

9 Rue du Bois de Boulogne

92200 NEUILLY

Tel : 01 47 17 18 18 – Fax : 01 47 17 18 15

Siret : 377 941 935 00050

Succursale de :

SASU NATHALIE GARCIN PARIS

5 Rue de l'Université

75007 Paris

Société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 250 000 €

RCS Paris : B 377 941 935

Numéro individuel d'assujettissement à la TVA : FR 92 377 941 935

Code APE : 6831Z

Réglementation :

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

SASU NATHALIE GARCIN PARIS titulaire de la carte professionnelle de transactions sur immeubles et fonds de commerce, numéro CPI 7501 2016 000 011 530 délivrée par la CCI Paris ,Ile de France.

Garantie financière auprès de Q.B.E Insurance (Europe) Limited, Cœur Défense - Tour A, 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 LA DEFENSE CEDEX.


Honoraires de Vente ou de Recherche (sauf conventions particulières)

Mandat de vente à la charge du Mandant et Mandat de recherche à la charge de l'acquéreur


* Paris & Grand Paris (Dpt 92/94/93)

- Prix de vente > 500 000 € : 6,00 % TTC (5 % HT + TVA 20 %)  

- Prix de vente < 500 000 € : 9,60 % TTC (8 % HT + TVA 20 %)


* hors Paris & hors Grand Paris

9.60 % TTC (8 % HT + TVA 20 %)



Propriétés & Châteaux en Ile de France - Bourgogne - Centre - Champagne-Ardennes - Picardie - Pays de Loire

3 Rue de l'Université

75007 Paris

Tel : 01 42 61 73 38 – Fax : 01 42 61 75 48

Siret : 377 941 935 00027

Succursale de :

SASU NATHALIE GARCIN PARIS

5 Rue de l'Université

75007 Paris

Société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 250 000 €

RCS Paris : B 377 941 935

Numéro individuel d'assujettissement à la TVA : FR 92 377 941 935

Code APE : 6831Z

Réglementation :

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

SASU NATHALIE GARCIN PARIS titulaire de la carte professionnelle de transactions sur immeubles et fonds de commerce, numéro CPI 7501 2016 000 011 530 délivrée par la CCI Paris ,Ile de France.

Garantie financière auprès de Q.B.E Insurance (Europe) Limited, Cœur Défense - Tour A, 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 LA DEFENSE CEDEX.


Honoraires de Vente ou de Recherche (sauf conventions particulières)

Mandat de vente à la charge du Mandant et Mandat de recherche à la charge de l'acquéreur


* Paris & Grand Paris (Dpt 92/94/93)

- Prix de vente > 500 000 € : 6,00 % TTC (5 % HT + TVA 20 %)  

- Prix de vente < 500 000 € : 9,60 % TTC (8 % HT + TVA 20 %)


* hors Paris & hors Grand Paris

9.60 % TTC (8 % HT + TVA 20 %)


Mégève - Courchevel & Méribel

51 Passage des 5 rues

74120 MEGEVE

Tél : 04 28 28 20 80

Siret : 377 941 935 00084

Succursale de :

SASU NATHALIE GARCIN PARIS

5 Rue de l'Université

75007 Paris

Société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 250 000 €

RCS Paris :B 377 941 935

Numéro individuel d'assujettissement à la TVA : FR 92 377 941 935

Code APE : 6831Z

Réglementation :

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

SASU NATHALIE GARCIN PARIS titulaire de la carte professionnelle de transactions sur immeubles et fonds de commerce, numéro CPI 7501 2016 000 011 530 délivrée par la CCI Paris ,Ile de France.

Adhérent au Syndicat National des Professionnels Immobiliers (S.N.P.I.)

Garantie financière auprès de Q.B.E Insurance (Europe) Limited, Cœur Défense - Tour A, 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 LA DEFENSE CEDEX.


Honoraires de Vente ou de Recherche (sauf conventions particulières)

Mandat de vente à la charge du Mandant et Mandat de recherche à la charge de l'acquéreur

7.20 % TTC (6 % HT + TVA 20 %)



Lyon

4 Rue de la République

69001 LYON

Tél : 04 72 13 44 77

Siret : 377 941 935 00068

Succursale de :

SASU NATHALIE GARCIN PARIS

5 Rue de l'Université

75007 Paris

Société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 250 000 €

RCS Paris :B 377 941 935

Numéro individuel d'assujettissement à la TVA : FR 92 377 941 935

Code APE : 6831Z

Réglementation :

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

SASU NATHALIE GARCIN PARIS titulaire de la carte professionnelle de transactions sur immeubles et fonds de commerce, numéro CPI 7501 2016 000 011 530 délivrée par la CCI Paris ,Ile de France.

Adhérent au Syndicat National des Professionnels Immobiliers (S.N.P.I.)

Garantie financière auprès de Q.B.E Insurance (Europe) Limited, Cœur Défense - Tour A, 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 LA DEFENSE CEDEX.


Honoraires de Vente ou de Recherche (sauf conventions particulières)

Mandat de vente à la charge du Mandant et Mandat de recherche à la charge de l'acquéreur

7.20 % TTC (6 % HT + TVA 20 %)




Deauville – Basse & Haute Normandie

2 Avenue du Général de Gaulle

14800 Deauville

Tél : 02 31 14 18 18 - Fax : 02 31 14 18 22

SARL NATHALIE GARCIN DEAUVILLE

Société à responsabilité limitée au capital de 130 000 €

RCS Honfleur : 483 378 972

Siret : 483 378 972 00028

Numéro individuel d'assujettissement à la TVA : FR 23 483 378 972

Code APE : 6831Z

Réglementation :

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

SARL NATHALIE GARCIN DEAUVILLE titulaire de la carte professionnelle de transactions sur immeubles et fonds de commerce, numéro CPI 1402 2016 000 010 103 délivrée par la CCI de Seine Estuaire.

Adhérent Syndicat National des Professionnels Immobiliers (S.N.P.I.)

Garantie financière auprès de Q.B.E Insurance (Europe) Limited, Cœur Défense - Tour A, 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 LA DEFENSE CEDEX.



Honoraires de Vente ou de Recherche (sauf conventions particulières)

Mandat de vente à la charge du Mandant et Mandat de recherche à la charge de l'acquéreur


- Prix de vente > 500 000 € : 6,00 % TTC (5 % HT + TVA 20 %)  

- Prix de vente < 500 000 € : 9,60 % TTC (8 % HT + TVA 20 %)



Côte Basque & Landes

2 Avenue de la Reine Victoria

64200 Biarritz

Tél : 05 59 01 59 59 - Fax : 05 59 01 59 58

SARL NATHALIE GARCIN SUD OUEST

Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €

Siret : 433 254 257 00010

RCS Bayonne : 433 254 257

Numéro individuel d'assujettissement à la TVA : FR 31 433 254 257 00010

Code APE : 6831Z

Réglementation :

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

SARL NATHALIE GARCIN SUD OUEST titulaire de la carte professionnelle de transactions sur immeuble et fonds de commerce, numéro CPI 6401 2016 000 012 819 délivrée par la CCI de Bayonne - Pays Basque.

Adhérent Syndicat National des Professionnels Immobiliers (S.N.P.I.)

Garantie financière auprès de Q.B.E Insurance (Europe) Limited, Cœur Défense - Tour A, 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 LA DEFENSE CEDEX.


Honoraires de Vente ou de Recherche (sauf conventions particulières)

Mandat de vente à la charge du Mandant et Mandat de recherche à la charge de l'acquéreur


- Prix de vente > 500 000 € : 7,20 % TTC (6 % HT + TVA 20 %)  

- Prix de vente < 500 000 € : 9,60 % TTC (8 % HT + TVA 20 %)


Ventes Terrains 10,00 % TTC (8.33 % HT + TVA 20 %)



Périgord - Toulouse

2 Avenue de la Reine Victoria

64200 Biarritz

Tél : 05 59 01 59 59 - Fax : 05 59 01 59 58

Succursale de :

SARL NATHALIE GARCIN SUD OUEST

Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €

Siret : 433 254 257 00010

RCS Bayonne : 433 254 257

Numéro individuel d'assujettissement à la TVA : FR 31 433 254 257 00010

Code APE : 6831Z

Réglementation :

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

SARL NATHALIE GARCIN SUD OUEST titulaire de la carte professionnelle de transactions sur immeuble et fonds de commerce, numéro CPI 6401 2016 000 012 819 délivrée par la CCI de Bayonne - Pays Basque.

Adhérent Syndicat National des Professionnels Immobiliers (S.N.P.I.)

Garantie financière auprès de Q.B.E Insurance (Europe) Limited, Cœur Défense - Tour A, 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 LA DEFENSE CEDEX.


Honoraires de Vente ou de Recherche (sauf conventions particulières)

Mandat de vente à la charge du Mandant et Mandat de recherche à la charge de l'acquéreur

9,60 % TTC (8 % HT + TVA 20 %)


Saint Jean de Luz

7 Avenue Jaurreguiberry

64500 Saint Jean de Luz

Tel : 05 32 50 00 00

Siret : 433 254 257 00044

Succursale de :

SARL NATHALIE GARCIN SUD OUEST

Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €

RCS Bayonne : 433 254 257

Numéro individuel d'assujettissement à la TVA : FR 31 433 254 257 00010

Code APE : 6831Z

Règlementation :

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

SARL NATHALIE GARCIN SUD OUEST titulaire de la carte professionnelle de transactions sur immeuble et fonds de commerce, numéro CPI 6401 2016 000 012 819 délivrée par la CCI de Bayonne - Pays Basque.

Adhérent Syndicat National des Professionnels Immobiliers (S.N.P.I.)

Garantie financière auprès de Q.B.E Insurance (Europe) Limited, Cœur Défense - Tour A, 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 LA DEFENSE CEDEX.


Honoraires de Vente ou de Recherche (sauf conventions particulières)

Mandat de vente à la charge du Mandant et Mandat de recherche à la charge de l'acquéreur


- Prix de vente > 500 000 € : 7,20 % TTC (6 % HT + TVA 20 %)  

- Prix de vente < 500 000 € : 9,60 % TTC (8 % HT + TVA 20 %)


ventes Terrains 10,00 % TTC (8.33 % HT + TVA 20 %)




Bordeaux

1-3 Rue Jean Jacques Bel

33000 Bordeaux

Tel :

Siret : 433 254 257 000351

Succursale de :

SARL NATHALIE GARCIN SUD OUEST

Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €

RCS Bayonne : 433 254 257

Numéro individuel d'assujettissement à la TVA : FR 31 433 254 257 00010

Code APE : 6831Z

Réglementation :

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

SARL NATHALIE GARCIN SUD OUEST titulaire de la carte professionnelle de transactions sur immeuble et fonds de commerce, numéro CPI 6401 2016 000 012 819 délivrée par la CCI de Bayonne - Pays Basque.

Adhérent Syndicat National des Professionnels Immobiliers (S.N.P.I.)

Garantie financière auprès de Q.B.E Insurance (Europe) Limited, Cœur Défense - Tour A, 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 LA DEFENSE CEDEX.


Honoraires de Vente ou de Recherche (sauf conventions particulières)

Mandat de vente à la charge du Mandant et Mandat de recherche à la charge de l'acquéreur


* Bordeaux

- Prix de vente > 500 000 € : 7,20 % TTC (6 % HT + TVA 20 %)  

- Prix de vente < 500 000 € : 9,60 % TTC (8 % HT + TVA 20 %)


* hors Bordeaux

9.60 % TTC (8 % HT + TVA 20 %)



BELGIQUE

EG BELGIQUE

1 Rue Alphonse Renard

1050 Ixelles, Belgique

Tel : 00 32 2 201 94 00

Fax : 00 32 2 354 64 74

N°d'entreprise : 0837 723 672

Numéro TVA : BE 837 723 672

Agrégation IPI : 104 533 Madame Hélène Van de Velde

Instance de contrôle : IPI, rue du Luxembourg 16 B, 1000 IXELLES

Code de déontologie : IPI - www.ipi.be (http://www.ipi.be)

Assurance responsabilité civile et cautionnement : AXA Belium Police n°730.390.160.

Compte Tiers ouvert auprès de la Belfius Banque sous le numéro BE 33 0689 3227 8646




SUISSE

EG SUISSE

Rue de Saint-Victor, 4

1206 Genève, Suisse

Société Privée à Responsabilité Limitée au capital de 20 000 CHF

N°d'entreprise : CHE-416.534.189




MAROC

MARRAKECH – TANGER - ESSAOUIRA

Marrakech - Tél : +212 661 60 42 00

Tanger - Tel : +212 668 34 27 57

SARL NATHALIE GARCIN MARRAKECH

6 rue Houdhoud - Quartier Majorelle

Marrakech

Société à Responsabilité limitée au Capital de 100 000 DH

RC : 20647 - Marrakech Patente : 45397421 - IF :06506754 - CNSS : 7024839 -

ICE 001607308000096

Honoraires de négociation :

- Prix de vente > 1 000 000 € : 3 % TTC* vendeur et 3% TTC* acheteur(sauf conventions particulières).

- Prix de vente < 1 000 000 € : 4 % TTC* vendeur et 4% TTC* acheteur(sauf conventions particulières).

*(Taux TVA 20%)



LOCATION


Locations Alpilles - Avignon - Aix-en-Provence - Saint-Tropez - Saint-Martin

8 Boulevard Mirabeau

13210 Saint-Rémy de Provence

Tél : 04 90 92 01 58 - Fax : 04 90 92 39 57

SARL EG LOCATION

8 Boulevard Mirabeau

13210 Saint-Rémy de Provence

Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €

RCS Tarascon : 503 795 858

Siret : 503 795 858 00011

Numéro individuel d'assujettissement à la TVA : FR 31 503 795 858

Code APE : 6832A

Réglementation :

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

SARL EG LOCATION titulaire de la carte professionnelle de gestion, numéro CPI 1301 2016 000 003 447 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie Pays d’Arles

Membre du Syndicat National des Professionnels Immobiliers (S.N.P.I.)

Garantie financière auprès de Q.B.E Insurance (Europe) Limited, Cœur Défense - Tour A, 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 LA DEFENSE CEDEX.

Honoraires de gestion/négociation : 20 % TTC du montant du loyer à la charge du locataire (inclus dans les prix présentés).





Locations Luberon

Rue Kléber Guendon

84560 Ménerbes

Tél : 04 90 72 32 93 - Fax : 04 90 72 28 01

Siret : 403 923 618 00017

SARL EMMANUEL GARCIN

Rue Kléber Guendon

84560 Ménerbes

Société à responsabilité limitée au capital de 61 000 €

Siret : 403 923 618 00017

RCS Avignon : 403 923 618

Numéro individuel d'assujettissement à la TVA : FR 15 403 923 618

Code APE : 6831Z

Réglementation :

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n°72-678 du 20 juillet 1972.

SARL EMMANUEL GARCIN titulaire de la carte professionnelle de transactions sur immeuble et fonds de commerce - Gestion immobilière, n°CPI 8401 2016 000 010 817 délivrée par la CCI du Vaucluse.

Membre de la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM) 129 Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris

Garantie financière auprès de Galian Assurances 89 Rue de la Boétie - 75008 Paris

Honoraires de gestion/négociation : 25 % TTC du montant du loyer à la charge du locataire (inclus dans les prix présentés)


Locations Paris et Ile de France

5 Rue de l'Université

75007 Paris

Tél : 01 42 61 73 38 – Fax : 01 42 61 75 48

SASU NATHALIE GARCIN PARIS

5 Rue de l'Université

75007 Paris

Société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 250 000 €

Siret : 377 941 935 00027

RCS Paris : B 377 941 935

Numéro individuel d'assujettissement à la TVA : FR 92 377 941 935

Code APE : 6831Z

Réglementation :

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

SASU NATHALIE GARCIN PARIS titulaire de la carte professionnelle de transactions sur immeubles et fonds de commerce, numéro CPI 7501 2016 000 011 530 délivrée par la CCI Paris Ile de France.

Adhérent au Syndicat National des Professionnels Immobiliers (S.N.P.I.)

Garantie financière auprès de Q.B.E Insurance (Europe) Limited, Cœur Défense - Tour A, 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 LA DEFENSE CEDEX.


Honoraires de négociation : (sauf conventions particulières).

* Baux d’habitation, soumis à la loi du 6 juillet 1989  longue durée :

A la charge du propriétaire :  

12% TTC (10 HT + TVA 20%) du montant du loyer annuel hors charges pour une location vide

ou

12% TTC (10 HT + TVA 20%) du montant du loyer annuel charges comprises pour une location meublée

A la charge du locataire :  8 € TTC /m2 hors zone très tendue (12.00 € TTC/m2) et tendue (10.00 € TTC/m2).


* Baux d’habitation, non soumis à la loi du 6 juillet 1989 :

Location vide

A la charge du propriétaire & du locataire : 8.40 % TTC (7% HT + TVA 20%) du loyer annuel net hors charges

Location meublée

A la charge du propriétaire & du locataire : 8.40 % TTC (7% HT + TVA 20%) du loyer annuel charges comprises



Locations Côte Basque & Landes – Bordeaux – Périgord

2 Avenue de la Reine Victoria

64200 Biarritz

Tél : 05 59 01 59 59 - Fax : 05 59 01 59 58

SARL NATHALIE GARCIN SUD OUEST

Société à responsabilité limitée au capital de 7 623 €

RCS Bayonne : 433 254 257

Siret : 433 254 257 00010

Numéro individuel d'assujettissement à la TVA : FR 31 433 254 257 00010

Code APE : 6831Z

Réglementation :

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

SARL NATHALIE GARCIN SUD OUEST titulaire de la carte professionnelle de transactions sur immeuble et fonds de commerce, numéro CPI 6401 2016 000 012 819 délivrée par la CCI de Bayonne - Pays Basque.

Adhérent Syndicat National des Professionnels Immobiliers (S.N.P.I.)

Garantie financière auprès de Q.B.E Insurance (Europe) Limited, Cœur Défense - Tour A, 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 LA DEFENSE CEDEX.

Honoraires de négociation : (sauf conventions particulières).

* Location saisonnière : 25 % TTC du montant du loyer à la charge du locataire (inclus dans les prix présentés).


Locations Mégève - Courchevel & Méribel

5 Rue de l'Université

75007 Paris

Tél : 01 42 61 73 38 – Fax : 01 42 61 75 48

SASU NATHALIE GARCIN PARIS

5 Rue de l'Université

75007 Paris

Société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 250 000 €

RCS Paris : B 377 941 935

Siret : 377 941 935 00027

Numéro individuel d'assujettissement à la TVA : FR 92 377 941 935

Code APE : 6831Z

Réglementation :

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

SASU NATHALIE GARCIN PARIS titulaire de la carte professionnelle de transactions sur immeubles et fonds de commerce, numéro CPI 7501 2016 000 011 530 délivrée par la CCI Paris Ile de France.

Adhérent au Syndicat National des Professionnels Immobiliers (S.N.P.I.)

Garantie financière auprès de Q.B.E Insurance (Europe) Limited, Cœur Défense - Tour A, 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 LA DEFENSE CEDEX.

Honoraires de négociation : (sauf conventions particulières).

* Location saisonnière : 25 % TTC du montant du loyer à la charge du locataire (inclus dans les prix présentés).


Locations Normandie

2 Avenue du Général de Gaulle

14800 Deauville

Tél : 02 31 14 18 18 - Fax : 02 31 14 18 22

SARL NATHALIE GARCIN DEAUVILLE

Société à responsabilité limitée au capital de 130 000 €

RCS Honfleur : 483 378 972

Siret : 483 378 972 00028

Numéro individuel d'assujettissement à la TVA : FR 23 483 378 972

Code APE : 6831Z

Réglementation :

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

SARL NATHALIE GARCIN DEAUVILLE titulaire de la carte professionnelle de transactions sur immeubles et fonds de commerce, numéro CPI 1402 2016 000 010 103 délivrée par la CCI de Seine Estuaire.

Adhérent Syndicat National des Professionnels Immobiliers (S.N.P.I.)

Garantie financière auprès de Q.B.E Insurance (Europe) Limited, Cœur Défense - Tour A, 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 LA DEFENSE CEDEX.


Honoraires de négociation : (sauf conventions particulières).

* Baux d’habitation, soumis à la loi du 6 juillet 1989  longue durée :

A la charge du propriétaire :  

12% TTC (10 HT + TVA 20%) du montant du loyer annuel hors charges pour une location vide

ou

12% TTC (10 HT + TVA 20%) du montant du loyer annuel charges comprises pour une location meublée

A la charge du locataire :  8 € TTC /m2 hors zone très tendue (12.00 € TTC/m2) et tendue (10.00 € TTC/m2).

* Baux d’habitation, non soumis à la loi du 6 juillet 1989 :

Location vide

A la charge du propriétaire & du locataire : 8.40 % TTC (7% HT + TVA 20%) du loyer annuel net hors charges

Location meublée

A la charge du propriétaire & du locataire : 8.40 % TTC (7% HT + TVA 20%) du loyer annuel charges comprises

* Location saisonnière : 25 % TTC du montant du loyer à la charge du locataire (inclus dans les prix présentés).



Locations Marrakech

SARL NATHALIE GARCIN MARRAKECH

6 rue Houdhoud - Quartier Majorelle

Marrakech

Tél : +212 661 60 42 00

SARL NATHALIE GARCIN MARRAKECH

Société à Responsabilité limitée au Capital de 100 000 DH

RCS : 20647 - Marrakech Patente : 45397421 - IF :06506754 - CNSS : 7024839

Honoraires de négociation : (sauf conventions particulières).

* Location saisonnière : 20 % TTC du montant du loyer à la charge du locataire (inclus dans les prix présentés).

* Location longue durée : Commission de 1 mois de loyer à la charge du propriétaire et 1 mois de loyer à la charge du locataire.


Location Belgique

EG BELGIQUE

1 Rue Alphonse Renard

1050 Ixelles, Belgique

Tel : 00 32 2 201 94 00

Fax : 00 32 2 354 64 74

N°d'entreprise : 0837 723 672

Numéro TVA : BE 837 723 672

Agrégation IPI : 104 533 Madame Hélène Van de Velde

Instance de contrôle : IPI, rue du Luxembourg 16 B, 1000 IXELLES

Code de déontologie : IPI - www.ipi.be (http://www.ipi.be)

Assurance responsabilité civile et cautionnement : AXA Belium Police n°730.390.160.

Compte Tiers ouvert auprès de la Belfius Banque sous le numéro BE 33 0689 3227 8646